CGV

Article 1 – OBJET ET IDENTITÉ DES PARTIES

Les présentes Conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des abonnements souscrits :

Auprès du site agencewebstudio.com créé par Richard NICOLINI EI (entrepreneur individuel)

dont les coordonnées sont les suivantes :

Richard NICOLINI EI – Mediastrategie
78 allée Primavera 
Centre UBIDOCA – 20546 Pringy
74370 ANNECY 

Tél. 06 52 16 76 80

Numéro SIRET : 420 632 838 00025
Code APE : 85 42Z
Numéro de TVA intracommunautaire : (en cours de création).

Agence web studio propose la construction de site web vendu soit au comptant, soit sous forme d’abonnement .

Courriel : contact@agencestudioweb.com

Site internet : agencewebstudio.com

agencewebstudio.com propose également du contenu accessible à tous, au travers de pages de contenus informationnels et commerciaux et d’articles informationnels.


Article 2 
– DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales de vente (dénommées ci-après CGV) constituent la base de l’accord régissant pendant sa durée les relations avec agencewebstudio.com

Elles tiennent lieu de contrat en l’absence de contrat spécifique de vente et de prestations de services et sont accessibles à tout moment sur Internet à l’adresse agencewebstudio.com dénommé ci-après le Site.

Toute demande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’Abonné à ces CGV.

Le fait que agencewebstudio.com ne fasse pas application à un moment donné de l’une ou l’autre clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

Et si l’une des clauses des présentes CGV était nulle ou annulée, les autres clauses ne s’en trouveraient pas sans effet pour autant.

agencewebstudio.com se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, auquel cas les CGV applicables seraient celles en vigueur à la date du paiement.

Article 3 – PRODUITS ET SERVICES

Sur le Siteagencewebstudio.com propose la souscription de 3 types d’abonnement :

– Pack Essentiel de 12 mois avec un paiement forfaitaire à la commande constituant les frais de création et une somme mensuelle pour diverses prestations, ainsi que l’hébergement d’un site WordPress.

– Pack Professionnel de 18 mois avec un paiement forfaitaire à la commande constituant les frais de création et une somme mensuelle pour diverses prestations, ainsi que l’hébergement d’un site WordPress.

– Pack e-commerce de 24 mois avec un paiement forfaitaire à la commande constituant les frais de création et une somme mensuelle pour diverses prestations, ainsi que l’hébergement d’un site WordPress.

Le détail des différents abonnements et des prestations fournies est consultable ici.

Concernant l’hébergement proposé dans les 3 Packs, agencewebstudio.com s’efforce d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

agencewebstudio.com propose également la réalisation de site web sans abonnement. Le prix est alors fixé sous forme de devis en fonction de la nature des demandes et des fonctionnalités demandées. Pour plus de détails, consultez cette page.

Dans le cas de vente au comptant, l’hébergement par agencewebstudio.com peut également être proposé.

Article 4 – PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les tarifs des produits et services proposés par agencewebstudio.com sont indiqués en euros HT* et précisément déterminés dans le tableau tarifaire ci-après (*TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

agencewebstudio.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les clients déjà inscrits à un abonnement ou ayant déjà contracté pour la réalisation d’un site sans abonnement ne sont pas concernés et bénéficient du prix affiché lors de la conclusion du contrat. Des tarifs « à la carte » peuvent être proposés en cas de demandes de prestation(s) supplémentaire(s) particulières. Par exemple, pour le nombre de publications/mois mentionnées dans les différentes offres.

TYPE D’ABONNEMENTS PRIX TTC

– Pack Essentiel de 24 mois à raison de 49 € par mois + 100 € de frais de création.

– Pack Professionnel de 18 mois à raison de 79 € par mois + 130 € de frais de création.

– Pack e-commerce de 24 mois à raison de 99 € par mois + 150 € de frais de création.

Article 5 – PAIEMENT

Le paiement des frais de création est exigible au moment de la souscription des abonnements. 

Le paiement de l’abonnement se fait en début de mois par prélèvement automatique.

L’Abonné peut effectuer le règlement des frais de création :

– par carte bancaire sur le Site ;
– par virement (les coordonnées lui seront transmises par e-mail).

Pour permettre le règlement en ligne des prestations, agencewebstudio.com met à la disposition de ses clients le paiement sécurisé via PayPal et Stripe, dont les services offrent toutes les garanties de sécurité requises.

Les commandes sont validées dès la confirmation du paiement par carte bancaire ou du virement. Une facture est adressée automatiquement par courriel à l’Abonné.

Article 6 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION ET D’EXÉCUTION

1 – Abonnement aux 3 forfaits

Les 3 forfaits proposés sur agencewebstudio.com constituent des prestations de services et des contenus numériques. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommationl’Abonné donne son accord préalable à l’exécution immédiate de son abonnement et à la réalisation desdites prestations convenues entre les deux parties. Il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Une fois la commande validée, l’Abonné est immédiatement pris en charge par agencewebstudio.com, soit par e-mail, soit directement par contact téléphonique afin que l’agence commence sa prestation de service.

2 – Réalisation d’un site internet sans abonnement

Dans le cadre d’une souscription à distance, l’Abonné bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour bénéficier immédiatement des prestations liées à la réalisation de son site proposées par agencewebstudio.coml’Abonné renonce expressément à son droit de rétractation.

La prestation de l’agencewebstudio.com débute après confirmation du paiement par carte bancaire ou virement et, lorsqu’il s’applique, expiration du délai de rétractation de 14 jours.

La prestation commence dans les 24 heures par une première prise de rendez-vous en face à face, en visioconférence ou par téléphone. 

Article 7 – DURÉE DES ENGAGEMENTS ET RÉSILIATION

1 – Abonnement à l’un des 3 Packs

En fonction du Pack acheté (abonnement ou achat sans abonnement), l’Abonné s’engage pour une durée déterminée en fonction du type d’abonnement (voir Article 3).

L’abonnement est réalisé pour une durée déterminée et s’arrête de lui-même à l’échéance si l’Abonné n’effectue aucune démarche volontaire pour le renouveler ; il n’est donc pas reconductible tacitement.

Dès lors, la souscription ne peut être résiliée de façon anticipée par l’Abonné. En cas de décès de ce dernier, le montant de la souscription sera remboursé par chèque ou virement au prorata du nombre de mois restant à payer jusqu’à l’échéance sur demande justifiée des héritiers.

Les abonnements peuvent être annulés ou résiliés par agencewebstudio.com à tout moment et sans préavis en cas d’usage frauduleux des produits et services fournis. L’Abonné est informé immédiatement de la résiliation et de son motif (par courriel, à défaut par courrier).

Article 8 – ABONNEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE ET SÉCURITÉ DE SITE INTERNET

Un abonnement de maintenance de site internet, dont le prix varie en fonction des prestations demandées, a une durée d’engagement initiale d’un ou deux an(s) à compter de la date de souscription. Le client a la possibilité de résilier à tout moment le contrat avant la fin de la période d’engagement d’un an.
En cas de résiliation anticipée, le client s’engage à régler les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation. Une facture de solde sera alors émise afin de régler en une fois la totalité des échéances restantes à payer.

À l’issue de la période d’engagement d’un an ou deux, le contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties.
Concernant cette prestation de service, un délai de rétractation de 14 jours est accordé selon l’article L221-18 du code de la consommation à compter du jour de la conclusion du contrat.

Article 9 – RÉCLAMATION, LITIGES

Le monde du numérique étant fluctuant et complexe, agencewebstudio.com ne saurait être tenue à une obligation de résultat dans le cadre des prestations exécutées au titre des abonnements et de la réalisation de site web sans abonnement.

En cas de mécontentement, l’Abonné pourra adresser une réclamation écrite par voie postale à :

Richard NICOLINI – Mediastrategie
78 allée Primavera 
Centre UBIDOCA – 20546 Pringy
74370 ANNECY 

ou par e-mail :

contact@agencestudioweb.com

Une résolution amiable sera privilégiée dans tous les cas.

Article 10 – FORCE MAJEURE

L’exécution des prestations par agencewebstudio.com aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) qui en empêcherait l’exécution. agencewebstudio.com avisera l’Abonné de la survenance d’un tel évènement aussitôt.

Article 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, produits, images, textes ou plus généralement toute information, objets de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive dès lors qu’ils sont fournis par agencewebstudio.com. Par contre, les informations et matériels fournis par l’Abonné restent sa propriété.

Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

agencewebstudio.com collecte des informations et données à caractère personnel uniquement à des fins d’identification de l’Abonné.

Elle garantit la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les transmettre sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement, d’opposition, à la limitation et à la portabilité aux/des données personnelles le concernant.

Pour les exercer, il doit adresser un courrier à :

Richard NICOLINI – Mediastrategie
78 allée Primavera 
Centre UBIDOCA – 20546 Pringy
74370 ANNECY 

Pour en savoir plus, l’Abonné peut consulter la Politique de confidentialité de agencewebstudio.com, disponible sur le Site.

Article 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, sont soumises au droit français et relèvent, en cas de litige, de la compétence des tribunaux français selon les règles de procédure en vigueur.

Mis à jour le 24 mars 2024

Formulaire de rétractation à télécharger